Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Définitions

• Le terme « Client » désigne une personne physique à qui l'entreprise individuelle HOME FIT HOME fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits.
• Le terme «Contrat» désigne le contrat entre le Client et l'entreprise individuelle HOME FIT HOME qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de l'entreprise individuelle HOME FIT HOME (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l'entreprise individuelle HOME FIT HOME ou du Client.
• Le terme «coach sportif» est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par HOME FIT HOME pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
• Le terme «HOME FIT HOME» désigne le nom commercial de la société HOME FIT HOME, Entreprise Individuelle, au capital de 0 euros et dont le siège social se situe 39, rue Fédor Dostoïevski - 51100 REIMS immatriculée sous le SIREN n°948035795 et sous le SIRET n°94803579500012.
• Le terme « site » désigne le site Internet exploité par HOME FIT HOME dont l’adresse est www.homefithome.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
• Le terme « pack » désigne les prestations souscrites portant ce nom, pour un nombre de séances déterminées.
• Le terme « séance » désigne un cours dispensé par un coach sportif attribué par HOME FIT HOME.
• Le terme « abonnement » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.

ARTICLE 2 : Objets

2.1 Conditions générales de vente aux particuliers 

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’entreprise HOME FIT HOME. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’entreprise individuelle HOME FIT HOME afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le contrat. 

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise individuelle HOME FIT HOME quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

L’entreprise individuelle HOME FIT HOME met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

• Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.
• La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
• Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
• Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
• Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site www.homefithome.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier ou par rendez-vous physique.

2.2 Capacité à contracter

L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du Code Civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. 

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins de trois (3) mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.

L’entreprise individuelle HOME FIT HOME se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

2.3 Territorialités

Les Clients qui commandent via le site www.homefithome.fr en langue française sont réputés achetés en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

2.4 Prestations

L’entreprise individuelle HOME FIT HOME propose à ses Clients des Services comme stipulés ci-dessus. Les prestations de services de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

 2.5 Organisation, planning et réservation

L’Intervenant désigné par l'entreprise individuelle HOME FIT HOME est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

2.6 Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de la fiche d’information et décharge de responsabilité figurant en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. 

Dans le cadre des séances dispensées auprès de femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME.

2.7 Conduite et règlement de l'entreprise individuelle HOME FIT HOME

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 3 : Commande et droit de rétractation 

3.1 Conditions d'accès aux services 

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile, en salle ou à l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

3.2 Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. 

Le Client s’engage à informer l’entreprise individuelle HOME FIT HOME sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

3.3 Confirmation de la commande

Un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME.

3.4 Droit de rétractation

L’article L221-1 du Code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. » Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les produits physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4 : Obligations des parties

Le client bénéficiera d’un accès aux +Services proposés par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et chaque formule sur le site.

4.1 Obligations générales

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME.

4.1.1 Organisation et planning

Le Coach sportif ou l’Entraineur désigné par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement par contact direct avec l’entreprise individuelle HOME FIT HOME par courrier électronique ou téléphone.

4.1.2 Retard, absence, annulation et suspension

Pour le client particulier : Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins quarante-huit (24) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME par courrier électronique ou téléphone.

La séance est à effectuer dans un délai d’une (1) année maximum après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant.

Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du Coach sportif ou de l’Entraineur et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. En cas de retard du client de plus de 15 minutes, la séance sera annulée et considérée comme dû sauf accord de l'entreprise individuelle HOME FIT HOME. En cas de retard du Coach sportif ou de l’Entraineur inférieur à quinze (15) minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du Coach sportif ou de l’Entraineur ou tout retard supérieur à quinze (15) minutes, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME offre une séance d’une (1) heure valable sur une période d’un (1) mois à titre de compensation.

Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Coach sportif ou de l’Entraineur ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour le client Entreprise : Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives, suivant pack contractuellement défini, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt-quatre heures (24) avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

4.2 Obligations de l'entreprise individuelle HOME FIT HOME 

Toute séance comprend l’intervention d’un Coach sportif professionnel ou d’un Entraineur, expérimenté et qualifié dans sa spécialité, qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les Entraineurs sportifs assurent l’entraînement des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. Une séance correspond à une (1) heure ou soixante (60) minutes d’activité effective.

4.2.1 Obligations du client 

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.2.2 Obligations particulières

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de douze (12) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de pack personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.

Par ailleurs, dans le cadre des Abonnements 3 mois (comprenant les abonnements 3 mois (12 et 24 séances)), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaire afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le Client. 

Pour jouir de l’aspect sur mesure des prestations Abonnements 3 mois, le Client s’engage à communiquer à l’entreprise individuelle HOME FIT HOME toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure. À savoir pour le 1er programme, les informations nécessaires au bilan initial ; et pour les autres programmes, les informations nécessaires au bilan final correspondant.

À noter que l’entreprise individuelle HOME FIT HOME, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter de manière précise les informations communiquées.

ARTICLE 5 : Prix et modalité de paiement

Le prix des Services de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME de l’année en cours est défini sur le site www.homefithome.fr. Afin de bénéficier des services et produits achetés sur le site www.homefithome.fr, l’achat doit se faire au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME par courrier électronique ou téléphone. Le service est à effectuer dans un délai de douze (12) mois maximum après sa date d’achat.

5.1 Spécification de paiement lié au service

En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévue par la juridiction française. En cas de non-présentation d’un Client, le Service sera considéré comme réalisé. En cas d’annulation d’une séance achetée plus de vingt-quatre (24) heures, la séance sera à reprogrammer avec le Coach sportif ou l’Entraineur. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent les Services achetés par ledit client, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lors des déplacements en dehors de la ville de Reims (0,25 centimes d'euro par kilomètre). Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des services. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre l’entreprise individuelle HOME FIT HOME et le Client pourrait être nécessaire. Le Client s’engage à payer l’entreprise individuelle HOME FIT HOME aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription. En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

ARTICLE 6 : Assurance, responsabilité et garantie

6.1 Assurance

L'entreprise individuelle HOME FIT HOME a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur MMA IARD Assurances mutuelles, dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9 – RCS Le Mans 440 048 882. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

6.2 Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

6.3 Garanties

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7 : Vie privée et protection des données du client

L’entreprise individuelle HOME FIT HOME respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME peuvent inclure les nom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations bancaires, des informations sur les antécédents de santé, des informations sur la condition physique, des informations sur le niveau sportif, des informations sur les test sportif et mentaux, des informations sur les données cardiovasculaire partagées par le Client, des informations sur l’utilisation du Service et toutes autres informations permettant la bonne réalisation du Service sélectionné. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Google Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont l’entreprise individuelle HOME FIT HOME, et les personnes désignées pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à – Loys Chevallier 39 rue Fédor Dostoïevski 51100 REIMS – ou un courrier électronique à l’adresse – contact@homefithome.fr -. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, cependant il ne devra pas s’opposer aux données permettant le bon déroulement du Service auquel il a prescrit. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME, de sociétés affiliées ou de partenaires. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du Site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les texte contenus) et sonores de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME, du site et de l’application, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Les propriétés intellectuelles de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME ou de ses partenaires, ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME ou de ses partenaires sous peines de poursuites judiciaires. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses concédants. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. Aucun des éléments du Site ou de tout ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. 

ARTICLE 9 : Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. L’entreprise individuelle HOME FIT HOME essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Pour toute demande, suggestion merci de contacter notre support – contact@homefithome.fr. Pour toute réclamation, merci de contacter l’assistance client : contact@homefithome.fr.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

 10.1 Résiliation par le client

Chaque Client peut mettre fin à son Service par LRAR à envoyer à l’adresse du siège social de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : en cas d’une unique séance : vingt-quatre (24) heures avant la séance commandée ; les abonnements n'étant pas reconductibles automatiquement, le client doit aller jusqu'au bout de son contrat. Cette demande sera réputée effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME de la demande par voie postale avec accusé de réception. La demande doit contenir les éléments permettant à l’entreprise individuelle HOME FIT HOME d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’une formule ou forfait souscrit par le Client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME. La résiliation d’une formule décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. 

10.2 Résiliation par l'entreprise individuelle HOME FIT HOME

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME peut résilier la Formule ou le Service sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celles décidées par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, l’entreprise individuelle HOME FIT HOME peut résilier l'abonnement ou le Service du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales restées infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par l’entreprise individuelle HOME FIT HOME ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de sa formule ou de ses services. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 11 : Force obligatoire des conditions générales de ventes

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’entreprise individuelle HOME FIT HOME de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’entreprise individuelle HOME FIT HOME sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

Retrouvez d'autres informations légales sur www.cnil.fr